SEC(1971)2206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: approbation de l'état spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1972 - Approbation par la procédure écrite C/1489/71
SEC(1971)2206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: approbation de l'état spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1972 - Approbation par la procédure écrite C/1489/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2206
Original Reference Code
SEC(1971)2206
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: approbation de l'état spécial des recettes et des dépenses de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1972 - Approbation par la procédure écrite C/1489/71 (FRA)
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