SEC(1971)2218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1496/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 324/70 posée par Melle FLESCH sur la taxe pour les transports de marchandises par route entre Berlin et le territoire de la République fédérale d'Allemagne
SEC(1971)2218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1496/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 324/70 posée par Melle FLESCH sur la taxe pour les transports de marchandises par route entre Berlin et le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1496/71 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 324/70 posée par Melle FLESCH sur la taxe pour les transports de marchandises par route entre Berlin et le territoire de la République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1496/71 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 324/70 von Frl. FLESCH über die Besteuerung des Strassengüterverkehrs zwsichen Berlin und dem Gebiet der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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French, German
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