SEC(1971)2231 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Examen dans le cadre du Conseil des propositions dans le domaine vétérinaire. • Proposition de modification de la directive "animaux vivants" [R/939/71 (AGRI 326) + corr. 1]
SEC(1971)2231 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Examen dans le cadre du Conseil des propositions dans le domaine vétérinaire. • Proposition de modification de la directive "animaux vivants" [R/939/71 (AGRI 326) + corr. 1]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2231
Original Reference Code
SEC(1971)2231
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Examen dans le cadre du Conseil des propositions dans le domaine vétérinaire. • Proposition de modification de la directive "animaux vivants" [R/939/71 (AGRI 326) + corr. 1] (FRA)
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