SEC(1971)2230 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers - Modification de la proposition de directive précitée [doc. R/490/71 (AGRI 162) (FIN 100)] [doc. R/1920/70 (AGRI 615)]
SEC(1971)2230 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers - Modification de la proposition de directive précitée [doc. R/490/71 (AGRI 162) (FIN 100)] [doc. R/1920/70 (AGRI 615)]
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2230
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SEC(1971)2230
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers - Modification de la proposition de directive précitée [doc. R/490/71 (AGRI 162) (FIN 100)] [doc. R/1920/70 (AGRI 615)]. (FRA)
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