SEC(1971)2217 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1495/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 134/71 posée par M. DITTRICH sur la directive portant fixation des modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine des appareils auditifs
SEC(1971)2217 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1495/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 134/71 posée par M. DITTRICH sur la directive portant fixation des modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine des appareils auditifs
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1495/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 134/71 posée par M. DITTRICH sur la directive portant fixation des modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine des appareils auditifs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1495/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 134/71 von Herrn DITTRICH über die Richtlinie zur Festsetzung der Einzelheiten der Verwirklichung der Niederlassungsfreiheit und des freien Dienstleistungsverkehrs auf dem Gebiet der Hörgeräteakustik (DEU)
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French, German
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