SEC(1971)2195 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1474/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 58/71 posée par M. MEMMEL sur la carte verte d'assurance
SEC(1971)2195 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1474/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 58/71 posée par M. MEMMEL sur la carte verte d'assurance
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2195
Original Reference Code
SEC(1971)2195
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1474/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 58/71 posée par M. MEMMEL sur la carte verte d'assurance (FRA)
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