SEC(1971)2173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1476/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/71 posée par Mme ORTH sur les subventions à l'approvisionnement en énergie des entreprises maraîchères aux Pays-Bas
SEC(1971)2173 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1476/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/71 posée par Mme ORTH sur les subventions à l'approvisionnement en énergie des entreprises maraîchères aux Pays-Bas
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2173
Original Reference Code
SEC(1971)2173
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1476/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/71 posée par Mme ORTH sur les subventions à l'approvisionnement en énergie des entreprises maraîchères aux Pays-Bas. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1476/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 121/71 von Frau ORTH über die Zuschüsse zur Energieversorgung für Gärtnereibetriebe in den Niederlanden (DEU)
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