SEC(1971)2166 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : réunion spéciale des Chefs de cabinet - document relatif à la base juridique à retenir pour les actes portant sur le tarif douanier commun (doc. SEC(71) 1900 à SEC(71à 1900/3)
SEC(1971)2166 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : réunion spéciale des Chefs de cabinet - document relatif à la base juridique à retenir pour les actes portant sur le tarif douanier commun (doc. SEC(71) 1900 à SEC(71à 1900/3)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2166
Original Reference Code
SEC(1971)2166
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1971
NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : réunion spéciale des Chefs de cabinet - document relatif à la base juridique à retenir pour les actes portant sur le tarif douanier commun (doc. SEC(71) 1900 à SEC(71à 1900/3) (FRA)
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