SEC(1971)2183 - OJ 168/2 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Etat des discussions au Conseil des directives "entraves techniques"
SEC(1971)2183 - OJ 168/2 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Etat des discussions au Conseil des directives "entraves techniques"
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2183
Original Reference Code
SEC(1971)2183
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1971
OJ 168/2 - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Etat des discussions au Conseil des directives "entraves techniques". (FRA)
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