SEC(1971)2174 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1460/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 87/71 posée par M. GLINNE sur le déversement de résidus industriels en mer du Nord
SEC(1971)2174 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1460/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 87/71 posée par M. GLINNE sur le déversement de résidus industriels en mer du Nord
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2174
Original Reference Code
SEC(1971)2174
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1460/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 87/71 posée par M. GLINNE sur le déversement de résidus industriels en mer du Nord. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1460/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 87/71 von Herrn GLINNE über die Einleitung von Industrieabwässern in die Nordsee (DEU)
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