SEC(1971)2168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'uniformisation des dispositions législatives et règlementaires nationales en matière d'ouverture, de gestion et de répartition des contingents tarifaires communautaires. Approbation par la procédure écrite C/1512/71
SEC(1971)2168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'uniformisation des dispositions législatives et règlementaires nationales en matière d'ouverture, de gestion et de répartition des contingents tarifaires communautaires. Approbation par la procédure écrite C/1512/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2168
Original Reference Code
SEC(1971)2168
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'uniformisation des dispositions législatives et règlementaires nationales en matière d'ouverture, de gestion et de répartition des contingents tarifaires communautaires. Approbation par la procédure écrite C/1512/71 (FRA)
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