SEC(1971)2147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1452/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/71 posée par M. GERLACH sur la libéralisation en matière d'études dans le cadre européen
SEC(1971)2147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1452/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/71 posée par M. GERLACH sur la libéralisation en matière d'études dans le cadre européen
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2147
Original Reference Code
SEC(1971)2147
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1452/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/71 posée par M. GERLACH sur la libéralisation en matière d'études dans le cadre européen (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1452/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 60/71 von Herrn GERLACH über die Freizügigkeit des Studiums in Europa (DEU)
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