SEC(1971)2139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission concernant la résolution du Parlement Européen en date du 22 avril 1971 relatif aux trois règlements concernant la Turquie Approbation par la procédure écrite C/1416/71
SEC(1971)2139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission concernant la résolution du Parlement Européen en date du 22 avril 1971 relatif aux trois règlements concernant la Turquie Approbation par la procédure écrite C/1416/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2139
Original Reference Code
SEC(1971)2139
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prise de position de la Commission concernant la résolution du Parlement Européen en date du 22 avril 1971 relatif aux trois règlements concernant la Turquie Approbation par la procédure écrite C/1416/71 (FRA)
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