SEC(1971)2126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: mise en oeuvre du nouveau régime pécuniaire du personnel affecté en Amérique - Application de l'art. 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/1444/71
SEC(1971)2126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: mise en oeuvre du nouveau régime pécuniaire du personnel affecté en Amérique - Application de l'art. 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/1444/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2126
Original Reference Code
SEC(1971)2126
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: mise en oeuvre du nouveau régime pécuniaire du personnel affecté en Amérique - Application de l'art. 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/1444/71 (FRA)
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