SEC(1971)2104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1373/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 519/70 posée par M. KLINKER sur la prime communautaire pour l'arrachage de pommiers, de poiriers et de pêchers
SEC(1971)2104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1373/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 519/70 posée par M. KLINKER sur la prime communautaire pour l'arrachage de pommiers, de poiriers et de pêchers
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2104
Original Reference Code
SEC(1971)2104
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1373/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 519/70 posée par M. KLINKER sur la prime communautaire pour l'arrachage de pommiers, de poiriers et de pêchers. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1373/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 519/70 von Herrn KLINKER über die EWG-Rodeprämie für Apfel-, Birn- und Pfirsichbäume. (DEU)
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