SEC(1971)2098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition des crédits budgétaires de l'exercice 1971 article 93 "Honoraires d'experts, frais de recherches, d'études et d'enquêtes" Approbation par la procédure écrite C/1202/71
SEC(1971)2098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition des crédits budgétaires de l'exercice 1971 article 93 "Honoraires d'experts, frais de recherches, d'études et d'enquêtes" Approbation par la procédure écrite C/1202/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2098
Original Reference Code
SEC(1971)2098
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: répartition des crédits budgétaires de l'exercice 1971 article 93 "Honoraires d'experts, frais de recherches, d'études et d'enquêtes" Approbation par la procédure écrite C/1202/71 (FRA)
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