SEC(1971)2103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1374/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 53/71 posée par M. FABBRINI sur la représentation des organisations de producteurs agricoles dans les comités consultatifs agricoles
SEC(1971)2103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1374/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 53/71 posée par M. FABBRINI sur la représentation des organisations de producteurs agricoles dans les comités consultatifs agricoles
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2103
Original Reference Code
SEC(1971)2103
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1374/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 53/71 posée par M. FABBRINI sur la représentation des organisations de producteurs agricoles dans les comités consultatifs agricoles. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1374/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 53/71 von Herrn FABBRINI über die Vertretung von Organisationen landwirtschaftlicher Erzeuger in den Beratenden Ausschüssen für Agrarfragen. (DEU)
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