SEC(1971)2074 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Propositions de règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de Tunisie. [doc. COM (71) 503 final
S/531 (71) (MA 8) (TU 30)]
SEC(1971)2074 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Propositions de règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de Tunisie. [doc. COM (71) 503 final
S/531 (71) (MA 8) (TU 30)]
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2074
Original Reference Code
SEC(1971)2074
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 602ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 juin 1971 - Propositions de règlements du Conseil relatifs aux importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires du Maroc et de Tunisie. [doc. COM (71) 503 final
S/531 (71) (MA 8) (TU 30)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies