SEC(1971)2061 - OJ 167 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 601ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 juin 1971 -Politique commune de l'énergie - Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11))
SEC(1971)2061 - OJ 167 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 601ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 juin 1971 -Politique commune de l'énergie - Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11))
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2061
Original Reference Code
SEC(1971)2061
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1971
OJ 167 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 601ème réunion du Comité des Représentants permanents - 2 juin 1971 -Politique commune de l'énergie - Proposition de règlement du Conseil concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures (doc. R/379/71 (ENER 11)). (FRA)
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