SEC(1971)2057 - OJ 167 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 601ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - 2 juin 1971 - Recommandation de la Commission au Conseil relative à la négociation avec la Suisse d'un accord sur l'application du régime du transit communautaire [R/652/71 (COMER 102) - S/463/71 (COMER 118)]
SEC(1971)2057 - OJ 167 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 601ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - 2 juin 1971 - Recommandation de la Commission au Conseil relative à la négociation avec la Suisse d'un accord sur l'application du régime du transit communautaire [R/652/71 (COMER 102) - S/463/71 (COMER 118)]
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2057
Original Reference Code
SEC(1971)2057
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1971
OJ 167 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 601ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - 2 juin 1971 - Recommandation de la Commission au Conseil relative à la négociation avec la Suisse d'un accord sur l'application du régime du transit communautaire [R/652/71 (COMER 102) - S/463/71 (COMER 118)] (FRA)
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