SEC(1971)2148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1453/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 80/71 posée par M. VREDELING sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture en République fédérale d'Allemagne
SEC(1971)2148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1453/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 80/71 posée par M. VREDELING sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)2148
Original Reference Code
SEC(1971)2148
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1453/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 80/71 posée par M. VREDELING sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture en République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1453/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 80/71 von Herrn VREDELING über die nationalen Mass nahmen der Bundesrepublik Deutschland zugunsten der einheimischen Landwirtschaft (DEU)
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