SEC(1971)1738 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1183/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 31/71 posée par M. ARMENGAUD sur les produits agricoles européens homologues et concurrents des produits exportés par les pays en voie de développement
SEC(1971)1738 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1183/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 31/71 posée par M. ARMENGAUD sur les produits agricoles européens homologues et concurrents des produits exportés par les pays en voie de développement
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1183/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 31/71 posée par M. ARMENGAUD sur les produits agricoles européens homologues et concurrents des produits exportés par les pays en voie de développement. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1183/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 31/71 von Herrn ARMENGAUD über die europäische Agrarerzeugnisse, die den Ausfuhrerzeugnissen der Entwicklungsländer gleichartig sind und mit ihnen konkurrieren. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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