SEC(1971)1752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1227/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/71 posée par M. DROSCHER sur l'harmonisation des dispositions sur le permis de conduire
SEC(1971)1752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1227/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/71 posée par M. DROSCHER sur l'harmonisation des dispositions sur le permis de conduire
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1752
Original Reference Code
SEC(1971)1752
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1227/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/71 posée par M. DROSCHER sur l'harmonisation des dispositions sur le permis de conduire (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1227/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 50/71 von Herrn DROSCHER über die Harmonisierung der Fahrerlaubnis-Vorschriften (DEU)
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