SEC(1971)1770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 12 mai 1971. - Poursuite des travaux en matière de Statut. - Proposition de règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires des conditions d'attibution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service [doc. R/556/71 (STAT 8) (FIN 115) (ATO 34) + Corr. 1]
SEC(1971)1770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 12 mai 1971. - Poursuite des travaux en matière de Statut. - Proposition de règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires des conditions d'attibution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service [doc. R/556/71 (STAT 8) (FIN 115) (ATO 34) + Corr. 1]
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1770
Original Reference Code
SEC(1971)1770
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 12 mai 1971. - Poursuite des travaux en matière de Statut. - Proposition de règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires des conditions d'attibution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service [doc. R/556/71 (STAT 8) (FIN 115) (ATO 34) + Corr. 1]. (FRA)
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