SEC(1971)1769 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR F.M. MALFATTI PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR COPPE MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) 12 mai 1971 - Questions orales avec débat posées au Conseil des Communautés Européennes par a) M. BERKHOUWER (n° 3/71) - Evolution institutionnelle et constitutionnelle des Communautés. b) La Commission des transports du Parlement Européen (n° 5/71) - Retard considérable dans la réalisation de la politique commune des transports. (n° 7/71) - Sécurité routière dans la Communauté

Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1769
Original Reference Code
SEC(1971)1769
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Brouet, Agnes

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Volume 1971/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR F.M. MALFATTI PRESIDENT DE LA COMMISSION MONSIEUR COPPE MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) 12 mai 1971 - Questions orales avec débat posées au Conseil des Communautés Européennes par a) M. BERKHOUWER (n° 3/71) - Evolution institutionnelle et constitutionnelle des Communautés. b) La Commission des transports du Parlement Européen (n° 5/71) - Retard considérable dans la réalisation de la politique commune des transports. (n° 7/71) - Sécurité routière dans la Communauté. (FRA)

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