SEC(1971)1772 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 599ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 mai 1971 -Politique commune de l'énergie - Propositions de règlements concernant la communication à la Commission des: a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (doc.R/378/71 (ENER 10)) b) importations d'hydrocarbures (doc.R/379/71 (ENER 11))
SEC(1971)1772 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 599ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 mai 1971 -Politique commune de l'énergie - Propositions de règlements concernant la communication à la Commission des: a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (doc.R/378/71 (ENER 10)) b) importations d'hydrocarbures (doc.R/379/71 (ENER 11))
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1772
Original Reference Code
SEC(1971)1772
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 599ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18 mai 1971 -Politique commune de l'énergie - Propositions de règlements concernant la communication à la Commission des: a) projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (doc.R/378/71 (ENER 10)) b) importations d'hydrocarbures (doc.R/379/71 (ENER 11)). (FRA)
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