SEC(1971)1736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1185/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 49/71 posée par M. SPENALE sur l'organisation des sections syndicales d'entreprises multinationales au sein de la Communauté
SEC(1971)1736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1185/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 49/71 posée par M. SPENALE sur l'organisation des sections syndicales d'entreprises multinationales au sein de la Communauté
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1736
Original Reference Code
SEC(1971)1736
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1185/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 49/71 posée par M. SPENALE sur l'organisation des sections syndicales d'entreprises multinationales au sein de la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1185/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 49/71 von Herrn SPENALE über den Aufbau der Gewerkschaftsausschüsse in den multinationalen Unternehmen in der Gemeinschaft. (DEU)
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