SEC(1971)1720 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Italie (B.382) - Organisation commune des marchés des céréales - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité spéciale Approbation par la procédure écrite C/1214/71
SEC(1971)1720 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Italie (B.382) - Organisation commune des marchés des céréales - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité spéciale Approbation par la procédure écrite C/1214/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1720
Original Reference Code
SEC(1971)1720
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction présumée/Italie (B.382) - Organisation commune des marchés des céréales - Exportation de froment tendre vers l'Egypte, sous couvert d'un certificat d'exportation à durée de validité spéciale Approbation par la procédure écrite C/1214/71 (FRA)
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