SEC(1971)1705 - O.J. 163 - point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 597ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/5/1971 — Proposition de la Commission du 29 avril 1970 concernant l'instauration d'une procédure communautaire pour mes mesures autonomes de libération des Etats membres (liste commune de libération)
SEC(1971)1705 - O.J. 163 - point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 597ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/5/1971 — Proposition de la Commission du 29 avril 1970 concernant l'instauration d'une procédure communautaire pour mes mesures autonomes de libération des Etats membres (liste commune de libération)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1705
Original Reference Code
SEC(1971)1705
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1971
O.J. 163 - point 6 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 597ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 5/5/1971 — Proposition de la Commission du 29 avril 1970 concernant l'instauration d'une procédure communautaire pour mes mesures autonomes de libération des Etats membres (liste commune de libération). (FRA)
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