SEC(1971)1686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1148/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 442/70 posée par M. VREDELING sur les mesures de compensation en faveur des producteurs de céréales de la République fédérale d'Allemagne
SEC(1971)1686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1148/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 442/70 posée par M. VREDELING sur les mesures de compensation en faveur des producteurs de céréales de la République fédérale d'Allemagne
Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)1686
Original Reference Code
SEC(1971)1686
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Bonini, Gherardo
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Volume 1971/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1148/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 442/70 posée par M. VREDELING sur les mesures de compensation en faveur des producteurs de céréales de la République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1148/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 442/70 von Herrn VREDELING über die Ausgleichszahlungen an die Getreideocrzeuger der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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