SEC(1971)1666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1181/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 581/70 posée par M. ADAMS sur le rapprochement des législations des Etats-membres relatives aux taxes d'affranchissement de courrier
SEC(1971)1666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1181/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 581/70 posée par M. ADAMS sur le rapprochement des législations des Etats-membres relatives aux taxes d'affranchissement de courrier
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1666
Original Reference Code
SEC(1971)1666
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1181/71 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 581/70 posée par M. ADAMS sur le rapprochement des législations des Etats-membres relatives aux taxes d'affranchissement de courrier. (FRA)
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