SEC(1971)1684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1187/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/71 posée par M. VREDELING sur les aides destinées aux campagnes de publicité et d'information en faveur des produits agricoles
SEC(1971)1684 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1187/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/71 posée par M. VREDELING sur les aides destinées aux campagnes de publicité et d'information en faveur des produits agricoles
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1684
Original Reference Code
SEC(1971)1684
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1187/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/71 posée par M. VREDELING sur les aides destinées aux campagnes de publicité et d'information en faveur des produits agricoles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1187/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 36/71 von Herrn VREDELING über die Beihilfen für Werbung und Verbraucheraufklärung über landwirtschaftliche Erzeugnisse (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies