SEC(1971)1665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1130/71 Objet: Adoption du projet de réponne à la question écrite N° 28/71 posée par M. GLINNE sur les négociations concernant un éventuel élargissement de l'accord actuellement tripartite (Pays-Bas, R.F.A. et Grande-Bretagne) en vue de la production d'uranium enrichi par l'ultra- centrifugation au gaz
SEC(1971)1665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1130/71 Objet: Adoption du projet de réponne à la question écrite N° 28/71 posée par M. GLINNE sur les négociations concernant un éventuel élargissement de l'accord actuellement tripartite (Pays-Bas, R.F.A. et Grande-Bretagne) en vue de la production d'uranium enrichi par l'ultra- centrifugation au gaz
Document date: [1971]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1971/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1130/71 Objet: Adoption du projet de réponne à la question écrite N° 28/71 posée par M. GLINNE sur les négociations concernant un éventuel élargissement de l'accord actuellement tripartite (Pays-Bas, R.F.A. et Grande-Bretagne) en vue de la production d'uranium enrichi par l'ultra- centrifugation au gaz (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1181/71 Betr.
Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 581/70 von Herrn ADAMS über die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für Freimachungsgebühren. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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