SEC(1971)1703 - O.J. 163. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 597ème réunion du Comité des représentants permanents (première partie) du 5 mai 1971. - Proposition de directives "Assurance directe" (744/1/71 (ES 45 révisé 1)
SEC(1971)1703 - O.J. 163. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 597ème réunion du Comité des représentants permanents (première partie) du 5 mai 1971. - Proposition de directives "Assurance directe" (744/1/71 (ES 45 révisé 1)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1703
Original Reference Code
SEC(1971)1703
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1971
O.J. 163. P. 6. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 597ème réunion du Comité des représentants permanents (première partie) du 5 mai 1971. - Proposition de directives "Assurance directe" (744/1/71 (ES 45 révisé 1). (FRA)
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