SEC(1971)1718 - OJ 164 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) – 13 mai 1971 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel
SEC(1971)1718 - OJ 164 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) – 13 mai 1971 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1718
Original Reference Code
SEC(1971)1718
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1971
OJ 164 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) – 13 mai 1971 - Election des Membres du Parlement Européen au suffrage universel (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies