SEC(1971)1713 - Point 6 O.J. 163 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 597ème réunion du Comité des Représentants permanents – 6 mai 1971 - Relations entre la Communauté et les Etats-Unis - Possibilités d'actions de la Communauté relatives à certains cas spécifiques
SEC(1971)1713 - Point 6 O.J. 163 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 597ème réunion du Comité des Représentants permanents – 6 mai 1971 - Relations entre la Communauté et les Etats-Unis - Possibilités d'actions de la Communauté relatives à certains cas spécifiques
Document date: [1971]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1713
Original Reference Code
SEC(1971)1713
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1971
Point 6 O.J. 163 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 597ème réunion du Comité des Représentants permanents – 6 mai 1971 - Relations entre la Communauté et les Etats-Unis - Possibilités d'actions de la Communauté relatives à certains cas spécifiques. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly