SEC(1970)4702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3404/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/70 posée par M. OELE sur l'utilisation, à la faveur de l'harmonisation des impôts sur les combustibles, d'instruments fiscaux dans la lutte contre la pollution de l'air dans la Communauté
SEC(1970)4702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3404/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/70 posée par M. OELE sur l'utilisation, à la faveur de l'harmonisation des impôts sur les combustibles, d'instruments fiscaux dans la lutte contre la pollution de l'air dans la Communauté
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3404/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/70 posée par M. OELE sur l'utilisation, à la faveur de l'harmonisation des impôts sur les combustibles, d'instruments fiscaux dans la lutte contre la pollution de l'air dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3404/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 326/70 von Herrn OELE über die Nutzung steuerlicher Instrumente bei der Harmonisierung der Brennstoffsteuern zur Bekämpfung der Luftverunreinigung in der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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