SEC(1970)4716 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.12.1970 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du .... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacement à l'intérieur de la Communauté (R/2676/70 (SOC 263)
SEC(1970)4716 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.12.1970 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du .... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacement à l'intérieur de la Communauté (R/2676/70 (SOC 263)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4716
Original Reference Code
SEC(1970)4716
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. VINCK, Directeur Général des Affaires Sociales Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.12.1970 - Proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement du .... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacement à l'intérieur de la Communauté (R/2676/70 (SOC 263). (FRA)
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