SEC(1970)4717 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 581ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.12.1970 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 21.4.1970 relative au remplacement des contributions financières par les Etats membres aux ressources propres des Communautés
SEC(1970)4717 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 581ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.12.1970 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 21.4.1970 relative au remplacement des contributions financières par les Etats membres aux ressources propres des Communautés
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4717
Original Reference Code
SEC(1970)4717
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 581ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 18.12.1970 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 21.4.1970 relative au remplacement des contributions financières par les Etats membres aux ressources propres des Communautés (FRA)
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