SEC(1970)4721 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle procédure mise en oeuvre pour le traitement des réponses à donner aux réclamations au sens de l'article 90 du Statut
SEC(1970)4721 - NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle procédure mise en oeuvre pour le traitement des réponses à donner aux réclamations au sens de l'article 90 du Statut
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4721
Original Reference Code
SEC(1970)4721
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0168
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1970
NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelle procédure mise en oeuvre pour le traitement des réponses à donner aux réclamations au sens de l'article 90 du Statut. (FRA)
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