SEC(1970)4677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: procédure en vue de l'application, par la Commission, des clauses de sauvegarde contenues dans les accords avec certains pays du bassin de la Méditerranée Approbation par la procédure écrite C/3429/70
SEC(1970)4677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: procédure en vue de l'application, par la Commission, des clauses de sauvegarde contenues dans les accords avec certains pays du bassin de la Méditerranée Approbation par la procédure écrite C/3429/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4677
Original Reference Code
SEC(1970)4677
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0167
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: procédure en vue de l'application, par la Commission, des clauses de sauvegarde contenues dans les accords avec certains pays du bassin de la Méditerranée Approbation par la procédure écrite C/3429/70 (FRA)
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