SEC(1970)4686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3217/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 317/70 posée par M. ROMEO sur le détachement de personnel auprès de bureaux de la Communauté situés hors du territoire des six pays membres
SEC(1970)4686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3217/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 317/70 posée par M. ROMEO sur le détachement de personnel auprès de bureaux de la Communauté situés hors du territoire des six pays membres
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0167
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3217/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 317/70 posée par M. ROMEO sur le détachement de personnel auprès de bureaux de la Communauté situés hors du territoire des six pays membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3217/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 317/70 von Herrn ROMEO über die Abstellung von Personal zu den Dienststellen der Gemeinschaft ausserhalb des Gebiets der sechs Mitgliedsländer (DEU)
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French, German
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