SEC(1970)4685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3401/70 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 304/70 posée par M. ESTEVE sur l'octroi de prêts et de facilités fiscales aux agriculteurs des pays de la Communauté
SEC(1970)4685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3401/70 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 304/70 posée par M. ESTEVE sur l'octroi de prêts et de facilités fiscales aux agriculteurs des pays de la Communauté
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4685
Original Reference Code
SEC(1970)4685
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0167
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3401/70 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 304/70 posée par M. ESTEVE sur l'octroi de prêts et de facilités fiscales aux agriculteurs des pays de la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3401/70 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 304/70 von Herrn ESTEVE über die Gewährung von Darlehen und Steuervorteilen für Landwirte in den Gemeinschaftsländern (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies