SEC(1970)4582 - Conseil 14 décembre 1970 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.12.1970 - Projet de décisions des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers. (R/2557/70)(SID 46)
SEC(1970)4582 - Conseil 14 décembre 1970 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.12.1970 - Projet de décisions des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers. (R/2557/70)(SID 46)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)4582
Original Reference Code
SEC(1970)4582
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1970
Conseil 14 décembre 1970 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.12.1970 - Projet de décisions des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers. (R/2557/70)(SID 46) (FRA)
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