SEC(1970)4607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prolongation de l'assistance technique à temps partiel de deux fonctionnaires nationaux auprès de la division XIV/B-3 relevant de la direction générale du marché intérieur et du rapprochement des législations Approbation par la procédure écrite C/3333/70
SEC(1970)4607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prolongation de l'assistance technique à temps partiel de deux fonctionnaires nationaux auprès de la division XIV/B-3 relevant de la direction générale du marché intérieur et du rapprochement des législations Approbation par la procédure écrite C/3333/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4607
Original Reference Code
SEC(1970)4607
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prolongation de l'assistance technique à temps partiel de deux fonctionnaires nationaux auprès de la division XIV/B-3 relevant de la direction générale du marché intérieur et du rapprochement des législations Approbation par la procédure écrite C/3333/70 (FRA)
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