SEC(1970)4597 - O.J. Conseil 14.12.1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 9/12/1970 - Proposition de décision du Conseil portant mise en application du mécanisme du concours financier à moyen terme. ( docs. R/1265/70 (FIN 209) + Corr. 1 et R/2035/70 (FIN 403) + Corr. 1 + T/712/70)
SEC(1970)4597 - O.J. Conseil 14.12.1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 9/12/1970 - Proposition de décision du Conseil portant mise en application du mécanisme du concours financier à moyen terme. ( docs. R/1265/70 (FIN 209) + Corr. 1 et R/2035/70 (FIN 403) + Corr. 1 + T/712/70)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4597
Original Reference Code
SEC(1970)4597
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1970
O.J. Conseil 14.12.1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 9/12/1970 - Proposition de décision du Conseil portant mise en application du mécanisme du concours financier à moyen terme. ( docs. R/1265/70 (FIN 209) + Corr. 1 et R/2035/70 (FIN 403) + Corr. 1 + T/712/70) (FRA)
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