SEC(1970)4574 - O.J. Conseil 14 décembre 1970 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.12.1970 - Décisions des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatives à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, y compris les fontes et les ferro-manganèse

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4574
Original Reference Code
SEC(1970)4574
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Brouet, Agnes

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Volume 1970/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1970
O.J. Conseil 14 décembre 1970 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 580ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9.12.1970 - Décisions des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatives à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, y compris les fontes et les ferro-manganèse. (FRA)

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