SEC(1970)2658 - Point 6 O.J. 130/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1970 - Quatre propositions de directives du Conseil visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges entre les Etats membres concernant a) les mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs b) le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension c) les dénominations textiles d) l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
SEC(1970)2658 - Point 6 O.J. 130/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1970 - Quatre propositions de directives du Conseil visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges entre les Etats membres concernant a) les mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs b) le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension c) les dénominations textiles d) l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2658
Original Reference Code
SEC(1970)2658
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Point 6 O.J. 130/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 3 juillet 1970 - Quatre propositions de directives du Conseil visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges entre les Etats membres concernant a) les mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs b) le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension c) les dénominations textiles d) l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (FRA)
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