SEC(1970)2656 - Point 6 O.J. 130 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562e réunion du Comité des Représentants permanents - 2/7/70 - Question orale n° 5/70 au Parlement européen sur la procédure des négociations d'adhésion
SEC(1970)2656 - Point 6 O.J. 130 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562e réunion du Comité des Représentants permanents - 2/7/70 - Question orale n° 5/70 au Parlement européen sur la procédure des négociations d'adhésion
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2656
Original Reference Code
SEC(1970)2656
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1970
Point 6 O.J. 130 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562e réunion du Comité des Représentants permanents - 2/7/70 - Question orale n° 5/70 au Parlement européen sur la procédure des négociations d'adhésion (FRA)
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