SEC(1970)2676 - O.J. 121ème Conseil 13/14 juillet 1970 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juillet 1970 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur [docs. SEC(70) 2658, point 4 R/1484/70 (ECO 146) R/1124/70 (ECO 111)]

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2676
Original Reference Code
SEC(1970)2676
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1970
O.J. 121ème Conseil 13/14 juillet 1970 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 562ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juillet 1970 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur [docs. SEC(70) 2658, point 4
R/1484/70 (ECO 146)
R/1124/70 (ECO 111)] (FRA)

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Languages

French

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